Intervenants :
- N. About, Président, Commission des Affaires Sociales, Sénat
- E. Minvielle, Responsable scientifique du projet COMPAQH, INSERM-CNRS
- JF. Rey, Président, UMESPE
- F. Van Roekeghem, Directeur général, CNAMTS
- JJ. Romatet, Directeur général, CHU de Toulouse

Le système de financement des établissements de santé et des professionnels de santé ne rémunère pas explicitement la qualité, pourtant la non-qualité représente un coût pour la collectivité. Notre système rencontre des difficultés pour rémunérer la qualité. Pourquoi ? Comment y remédier ?
L'amélioration de la qualité doit-elle être prise en compte dans le financement ? Si oui, selon quelles modalités tant en ambulatoire que dans les établissements de santé ?

La HAS, autorité publique à caractère scientifique, développe des activités de recherche sur le système et les services de santé.

 

Dans ce cadre, elle a lancé en 2006 un appel à projets de recherche sur trois thématiques, l’élaboration et évaluation de méthodes d’identification ou de prévention, originales et innovantes, des risques cliniques, les liens entre modes de management en établissements de santé et la qualité des soins réalisés, et enfin l’évaluation des nouvelles formes d’organisation des soins.

 

Elle a également été partenaire de l'IRESP (Institut de recherche en Santé Publique) pour lancer un appel à projets  sur les méthodologies de l'évaluation en situation observationnelle.

 

Les projets retenus et financés par la HAS dans le cadre de ces deux appels se situent à mi-parcours de leur réalisation.

 

La journée du lundi 17 décembre, qui permet de faire le point sur leur état d'avancement, a été divisée en trois grandes parties :

Atelier 1 : Évaluation des pratiques et de la performance - Facteurs explicatifs

Atelier 2 : Impact d’interventions

Atelier 3 : Évaluation et exploitation des bases de données

Les ateliers 2 et 3 se dérouleront le 17 décembre dans l’après-midi, de 13h30 à 15h45 en salle 1

(cf. p.21 )

 

 

1^er Atelier : Évaluation des pratiques et de la performance - Facteurs explicatifs

 

11h00 – 11h10  Introduction : François ROMANEIX, Directeur, HAS

 

Modérateur : Patrice FRANCOIS

 

 

11h10 – 11h25   André LIENHART

Évaluation  des facteurs favorisant la performance des équipes en salle d’opération dans la récupération des erreurs. Développement à partir de la méthode RECUPERARE-SANTE

 

11h25 –11h40    Anne DECOSTER

Revue systématique des décès associés aux infections nosocomiales : étude multicentrique dans l’inter région Nord-Ouest de la France

 

11h40 – 11h55   Pascal CLERC

La poly prescription en médecine générale : analyse des facteurs déterminants la prescription dans les situations médicales complexes à fort risque de iatrogènèse, et proposition de stratégies de remplacement

 

11h55 – 12h10   Jean Christophe LUCET

Fréquence et déterminants d’une antibiothérapie hospitalière inadaptée : une approche comportementale

 

12h10 – 12h25   Florence SAILLOUR-GLENISSON

Contexte managérial et organisationnel des services de médecine polyvalente et appropriation des Recommandations Professionnelles

Quel bilan établir de ces modifications, notamment en termes de qualité des pratiques des médecins ?

 

Quelles évolutions faut-il prévoir pour la politique de production, d’actualisation et de mise en œuvre des recommandations de bonne pratique, qui de plus en plus vont devoir être proposées à des équipes soignantes et non pas aux seuls médecins ?

Intervenants :
- M. Chalin, service de radiologie, CHU de Rouen
- JN. Dacher, service de radiologie, CHU de Rouen
- JY. Delattre, service de neuro-oncologie, Hôpital Pitié-Salpêtrière, Paris
- V. Flavigny, service de radiologie, CHU de Rouen
- J. Gautier, Vice-président de ASALEE
- MH. Lorreyte, service de neuro-oncologie, Hôpital Pitié-Salpêtrière, Paris
- C. Lecaille, service de neuro-oncologie, Hôpital Pitié-Salpêtrière, Paris

Des expérimentations ont été lancées en 2006 sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. L’objectif de ces expérimentations était d’en tester la faisabilité et les conditions de généralisation
Cette table ronde réunit des professionnels de santé qui ont participé à ces expérimentations dans trois contextes distincts :
- une expérimentation portant sur des actes bien identifiés : l’échographie à Rouen
- une expérimentation portant sur un segment de prise en charge : l’infirmière référente en neuro-oncologie à la Pitié- Salpêtrière
- une expérimentation en ville sur le suivi de malades chroniques : ASALEE

Il est demandé à chaque intervenant (si possible) de renseigner les questions suivantes :
- le contexte de l’expérimentation : hôpital, ville, service,…
- l’engagement du service dans les expérimentations : attentes, leadership, etc.
- la description et les objectifs de l’expérimentation : qui fait quoi, comment et pourquoi ?
- les résultats ressentis (ou mesurés) pour les patients, pour les professionnels impliqués, l’impact dans l’organisation et la vie du service 
- les facteurs clefs de succès et les conditions de généralisation.

Intervenants :
- J. Bardet, Député, rapporteur, OPEPS
- E. Bodiguel, service de neurologie, CH de Bourges
- M. Freysz, Société française de médecine d’urgence, SAMU 21, CHU de Dijon
- M. Mazighi,service neurologie, Hôpital Bichat, Paris
- F. Woimant, Société française neuro-vasculaire, service neurologie, Hôpital Lariboisière, Paris

Chaque année environ 130 000 hospitalisations sont imputables aux accidents vasculaires cérébraux (AVC). Il s'agit en France de la première cause de handicap non traumatique chez l'adulte et de la 3ème cause de décès.
De nombreux documents (recommandations, rapport …) sur le sujet ont été rédigés ces dernières années. Tous insistent sur la nécessité d'une prise en charge précoce de l'AVC, organisée et spécifique afin de réduire les délais au maximum.

Que pouvons nous faire de plus en 2008, dans les 3 premières heures suivant les premiers symptômes, pour tenter de limiter au maximum la mortalité et le handicap de cette pathologie ? Quelles solutions proposer ? Quelles voies d’amélioration des pratiques envisager?

Intervenants :
- N. Fries, Président, Collège français d'échographie foetale
- F. Müller, Hôpital Robert Debré, Paris
- Y. Ville, CH de Poissy

Le dépistage combiné de la trisomie 21, recommandé par la Haute Autorité de santé en juin 2007, repose sur le calcul d’un risque combiné à partir de la mesure échographique de la clarté nucale et le dosage de deux marqueurs sériques (PAPP-A et fraction libre de la b-hCG), entre 11+ 0 et 13 + 6 semaines d’aménorrhée. Sa mise en œuvre implique la coopération des différents professionnels de santé impliqués dans la santé périnatale. L’intégration dans la stratégie de dépistage de la mesure de la clarté nucale en particulier soulève quelques questions d’ordre organisationnel. L’une d’elles porte sur la qualité de réalisation de cet examen. De la même façon que les biologistes agréés pour le dépistage de la trisomie 21 ont su maintenir un programme ambitieux d’assurance-qualité dans le cadre du dosage des marqueurs sériques maternels du 2e trimestre de la grossesse, plusieurs initiatives en matière de contrôle de qualité dans le domaine de la mesure de la clarté nucale ont montré que des réponses existaient.
La présente table ronde s’inscrit dans le cadre de la réflexion en cours sur la mise en place du dépistage combiné de la trisomie 21, en particulier dans les domaines suivants :
- Quelle organisation pour le dépistage combiné de la trisomie 21?
- Quel contrôle de qualité pour la mesure échographique de la clarté nucale ?
- Quel rôle pour les biologistes dans le calcul du risque combiné ?
- Un exemple de mise en œuvre : l’étude Echo-PAPP-A dans les Yvelines

Intervenants :
- N. Brun, Président d’honneur du CISS, Union nationale des associations familiales
- V. Mounic, Chef du service développement de la certification, HAS
- M. Stéphan, Directeur adjoint, IPSOS

La certification des établissements de santé est un dispositif évolutif. La certification, créée par l’ordonnance d’avril 1996 sous le terme accréditation, a permis une structuration des démarches qualité et le développement d’une culture qualité dans les établissements de santé français. L’adjonction dans la 2ème version d’un volet évaluation des pratiques professionnelles a permis de renforcer le déploiement de la démarche dans les secteurs d’activité cliniques et une plus importante implication des médecins dans la démarche.

La HAS prépare actuellement une nouvelle version de la certification, la version 2010 qui cherche à renforcer l’effet levier sur la qualité et la sécurité des soins, tout en réduisant les contraintes formelles de la procédure elle-même.

Des travaux de développement sont engagés sur des thèmes prioritaires : les pratiques de management favorables à la qualité des soins, le management de la sécurité des soins, les droits et la place des patients dans leur prise en charge, le processus de prise en charge des patients.

La table ronde fera le point sur les attentes et les critiques portant sur l’actuel dispositif et les priorités de développement de la V2010, afin de voir dans quelle mesure celles-ci peuvent répondre aux premières.

Intervenants :
-  G. Bollini, service d’orthopédie pédiatrique, Hôpital La Timone, Marseille
-  P. Cabarrot, Chef du service évaluation des pratiques, HAS
- C. Delaunay, service de chirurgie orthopédique, Clinique de l’Yvette,  Longjumeau
- B. Dureuil, département d’anesthésie réanimation chirurgicale, CHU de Rouen
- P. Papin, service de chirurgie orthopédique, CH de Villefranche
- F. Pothier, Chef du service accréditation des médecins, HAS

L’accréditation des médecins, démarche de gestion des risques nationale pour les spécialités à risques en établissements de santé, est en cours de déploiement. Pendant deux  ans, les représentants des spécialités concernées et la HAS ont travaillé à la conception et à l’expérimentation de ce dispositif.
ORTHORISQ a été le premier organisme agréé à entrer en fonctionnement. Aujourd’hui, plusieurs centaines de médecins orthopédistes se sont engagés dans la démarche. Les experts et responsables de cet organisme présentent leurs difficultés, la stratégie de l’OA, la mobilisation de la spécialité d’orthopédie, les facteurs clés de succès.
L’état d’avancement du CFAR, organisme agréé non encore fonctionnel, sera présenté en parallèle.
L’intégration des démarches d’EPP dans le programme d’amélioration des pratiques des spécialités à risques dans le cadre de l’accréditation sera abordée.

Intervenants : 
- A. Biosse Duplan, Mission Associations, HAS
- M. Bruneau, AP-HP
- D. Donnet-Kamel, INSERM

L’implication croissante des associations de patients et d’usagers, dont la légitimité est renforcée par l’entrée en vigueur progressive de l’agrément, pose la question : comment travailler efficacement ensemble ?

Désormais présentes à tous niveaux du système de santé, les associations s’impliquent dans la recherche (Inserm, Comités de protection des personnes), dans la vie à l'hôpital (Conseils d’administration, Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge) comme dans l'élaboration des recommandations sur l'organisation, la qualité des soins et la rédaction de guides destinés aux patients et aux professionnels (HAS).

Sous l’égide du président du Collectif interassociatif pour la santé (Ciss), l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et la Haute Autorité de santé partageront leurs expériences avecles participants à cette table ronde: l'occasion d'inventer de nouvelles méthodes de travail pour enrichir les relations institutions-associations.